Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-315
5 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 44 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Objet
Cet amendement vise à réduire le développement de la dépense fiscale.