Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-316
5 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 44 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Ce n'est pas en taxant le revenu des contribuables vivant seuls, quelle que soit la consistance de ces revenus, que l'on avancera dans la voie de la justice sociale.