En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 48 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit cet article :

I. - Dans le premier alinéa du 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ».

II. - Dans le premier alinéa du I de l'article 885-O V bis A du même code, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ».

III. - Dans le III du même article, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ».

Objet

Cet amendement tend à réduire une dépense fiscale trop élevée au regard de son impact économique.