Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-372
5 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SERGENT, JEANNEROT, MARC, GUÉRINI, CAZEAU et REINER, Mme BONNEFOY, MM. FICHET et HERVÉ, Mmes BRICQ et Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le I de cet article.
Objet
L'amendement vise à encourager les acteurs du tourisme de proximité, en évitant que soient pénalisées les locations meublées de taille modeste, qui abritent des activités d'accueil chez l'habitant, telles que les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes ou les meublés de tourisme.