Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-374
5 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 44 NONIES
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.