Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-397
8 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 52 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du deuxième alinéa du a du 1° de cet article, remplacer le chiffre :
2,5
par le chiffre :
2,75