Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-400
8 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° II-304 de M. CHARASSE
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 40
Dans l'amendement n° II-304, remplacer l'année :
2010
par l'année :
2012