Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-411
9 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 55 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article conduirait le Gouvernement, en sus du scénario central retenu par le projet de loi de finances, à élaborer deux autres jeux complets de prévisions économiques et de finances publiques: l'un supérieur à l'hypothèse central, l'autre inférieur.
La question de la fixation de l'hypothèse de croissance du PLF est une question importante, qui a fait l'objet de nombreux travaux à l'étranger.
Le Gouvernement est favorable à ce que son traitement fasse l'objet d'un travail approfondi sous la forme d'un groupe de travail parlementaire au cours du 1er semestre 2009.
C'est dans cet esprit qu'il propose à la Haute Assemblée de voter un amendement de suppression de cet article.