Amendement

Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)

Direction de la Séance

N°B-11

8 décembre 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 100 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2
Tourisme	33 000		33 000
Statistiques et études économiques Dont Titre 2
Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2
TOTAL	33 000		33 000
SOLDE	33 000		33 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 33 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 30 500 euros sur le programme « Tourisme », action 01 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », titre 6, catégorie 64 ;

- 2 500 euros sur le programme « Tourisme », action 03 « Politiques favorisant l'accès aux vacances », titre 6, catégorie 64.