Loi de finances pour 2010 :
- Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros. Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010.Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Documents préparatoires
Règles et calendrier
budgétaire
Rapporteurs
spéciaux et pour avis
Rapporteurs et rapports par mission
Présentation des crédits
et décisions de la commission
Examen de la première partie en commission
- principaux éléments d'équilibre
- examen des articles
Prélèvements obligatoires
- rapport de M. Philippe
Marini, rapporteur général
- débat en
séance publique
Travaux de la commission des finances sur la
réforme des
collectivités locales et de la taxe professionnelle
Audition de Mme Christine Lagarde
et M. Eric Woerth sur le PJLF 2010
Les documents budgétaires sur le site du ministère
Dossier d'information
La suppression de la taxe professionnelle (note de synthèse de la commission des finances)