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RusseProjet de loi de finances
pour 2010
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 18 décembre 2009
DISCUSSION GENERALE
- Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(suppression de la taxe professionnelle)- Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 2, 7, 8, 10, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 17, 9, 6, 12, 41, 11, 13 et 15 ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements n° 2, 7, 8, 10, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 17, 9, 6, 12, 41, 11, 13 et 15 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 12 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(extension aux frères et soeurs de l'exonération de plus-values de cession d'entreprises familiales au sein du cercle familial)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 3 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 13 quinquies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(reconduction en 2010 du dispositif de versement anticipé du FCTVA sous condition d'investissement)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 4 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 23 A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(réduction du droit de timbre sur les passeports), 32 bis (nouveau) (report d'un an de la « surtaxe carburant » en Guyane)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 5 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 34 et état A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 29 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 29 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 43 B (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(affectation de ressources aux catégories de collectivités territoriales, répartition du produit fiscal entre collectivités et mesures de coordination)- Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 31, 30, 19, 21, 23, 25, 27, 28, 36 et 33 ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 31, 30, 19, 21, 23, 25, 27, 28, 36 et 33. (texte intégral du JO)
Article 43 C (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(modalités de compensation et de péréquation des ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle)- Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 37, 34, 39 et 38 ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 37, 34, 39 et 38 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 43 E (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(revalorisation des valeurs locatives en 2010)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 32 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 32 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 43 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(abaissement du plafonnement global de l'effet de certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 35 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 35 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 45 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
(régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 42 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 42 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
votera ce texte. (texte intégral du JO)
