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RusseProjet de loi de finances pour 2010
14 décembre 2009 :
Budget 2010
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 160 (2009-2010) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 2009
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