Accès article par article

Article 2
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 2 bis
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 3
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 3 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 4 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 5
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 5 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 5 bis
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 7
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 7 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 7 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 7 quater
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 7 quinquies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 7 sexies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 8 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 8 bis
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 9 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 9 bis B
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 9 bis C
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 9 bis D
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 9 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 10 bis
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 11
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Articles 11 bis A et 11 bis B
Articles supprimés par la commission mixte paritaire.
Article 11 bis
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 11 quater
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 12
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 bis
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 12 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 quater
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 quinquies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 12 sexies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 septies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 octies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 nonies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 decies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 12 undecies
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 12 duodecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 12 terdecies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 13 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 13 quater
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 13 quinquies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 17
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 18
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 20
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 23 A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 24
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
.........................................................................................................................
Article 32 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 34
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 35
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 39
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 40
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 42
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 43 A
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 43 B
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 43 C
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 43 D
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 43 E
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 43 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 44
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 44 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 45 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 45 ter
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 45 sexies A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 45 sexies
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 46
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 46 bis A
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 46 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 46 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 47
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 48 ter A
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 50 bis A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 bis B
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 50 bis C
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 bis D
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 50 bis
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 50 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 quinquies A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 quinquies
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 50 sexies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 septies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 octies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 nonies
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 50 decies
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 51 A
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Article 51 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 51 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 52
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 52 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 54 ter
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 54 quater A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 54 quater
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 56 bis
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 59 ter
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 59 quater A
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Articles 59 sexies et 59 septies
Suppressions maintenues par la commission mixte paritaire.
Article 60
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 62
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 63
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 64
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 65
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 66
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Article 67
(Adoption du texte voté par le Sénat)
Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Suppression de la taxe professionnelle
Article 5 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises
Article 12 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Extension aux frères et soeurs de l'exonération de plus-values de cession d'entreprises familiales au sein du cercle familial
Article 13 quinquies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Reconduction en 2010 du dispositif de versement anticipé du FCTVA sous condition d'investissement
Article 23 A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Réduction du droit de timbre sur les passeports), 32 bis (nouveau) (report d'un an de la « surtaxe carburant » en Guyane
Article 34 et état A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
Article 43 B (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Affectation de ressources aux catégories de collectivités territoriales, répartition du produit fiscal entre collectivités et mesures de coordination
Article 43 C (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Modalités de compensation et de péréquation des ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle
Article 43 E (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Revalorisation des valeurs locatives en 2010
Article 43 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Abaissement du plafonnement global de l'effet de certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu
Article 45 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale