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Budget 2010 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (30 septembre 2009)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (30 septembre 2009)
- Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (13 octobre 2009)
- Plan de relance de l'économie - Examen du rapport (14 octobre 2009)
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (14 octobre 2009)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés (14 octobre 2009)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial (21 octobre 2009)
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial (21 octobre 2009)
- Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial (21 octobre 2009)
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché (22 octobre 2009)
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial (22 octobre 2009)
- Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial (27 octobre 2009)
- Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial (27 octobre 2009)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2009)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2009)
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2009)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2009)
- Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial (03 novembre 2009)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial (03 novembre 2009)
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial (03 novembre 2009)
- Mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial (04 novembre 2009)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial (04 novembre 2009)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial (04 novembre 2009)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial (04 novembre 2009)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial (04 novembre 2009)
- Mission sécurité - Examen du rapport spécial (10 novembre 2009)
- Mission Défense - Examen du rapport spécial (10 novembre 2009)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial (10 novembre 2009)
- Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial (10 novembre 2009)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (10 novembre 2009)
- Suite de l'examen des articles de la 1ère partie (12 novembre 2009)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial (12 novembre 2009)
- Mission Culture - Examen du rapport spécial (12 novembre 2009)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (12 novembre 2009)
- Examen des articles de la première partie (12 novembre 2009)
- Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux (17 novembre 2009)
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial (17 novembre 2009)
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication (17 novembre 2009)
- Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2009)
- Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial (17 novembre 2009)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial (17 novembre 2009)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2009)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2009)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2009)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2009)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (19 novembre 2009)
- Examen des motions (19 novembre 2009)
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie (20 novembre 2009)
- Examen des amendements sur la première partie (21 novembre 2009)
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie (23 novembre 2009)
- Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie (23 novembre 2009)
- Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une seconde délibération (25 novembre 2009)
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication (26 novembre 2009)
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite) (30 novembre 2009)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (à l'exception du dispositif relatif aux ressources des collectivités territoriales) (01 décembre 2009)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (01 décembre 2009)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite) (02 décembre 2009)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification (02 décembre 2009)
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie (05 décembre 2009)
- Suite et fin de l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie (05 décembre 2009)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (08 décembre 2009)
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination des rapporteurs pour avis (23 septembre 2009)
- Compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2009)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2009)
- Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission Outre-mer (17 novembre 2009)
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (17 novembre 2009)
- Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (24 novembre 2009)
- Audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (24 novembre 2009)
- Mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2009)
- Mission « Plan de relance de l'économie » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale (06 octobre 2009)
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (13 octobre 2009)
- Nomination des rapporteurs pour avis (13 octobre 2009)
- Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées (14 octobre 2009)
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique (14 octobre 2009)
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (15 octobre 2009)
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (20 octobre 2009)
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement (20 octobre 2009)
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (20 octobre 2009)
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine (21 octobre 2009)
- Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie (21 octobre 2009)
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes (28 octobre 2009)
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (03 novembre 2009)
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air (03 novembre 2009)
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication (04 novembre 2009)
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre (04 novembre 2009)
- Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2009)
- Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2009)
- Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2009)
- Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport (18 novembre 2009)
- Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Vote sur les crédits de la mission Défense (18 novembre 2009)
- Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Vote sur les crédits de la mission Médias (18 novembre 2009)
- Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat (18 novembre 2009)
- Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité (25 novembre 2009)
- Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (21 juillet 2009)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2009)
- Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire (04 novembre 2009)
- Mission Justice - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Seaux, ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice (10 novembre 2009)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (17 novembre 2009)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2009)
- Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales (18 novembre 2009)
- Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer (18 novembre 2009)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2009)
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2009)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2009)
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2009)
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2009)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2009)
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