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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈME PARTIE : UN ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE DURABLEMENT DÉGRADÉ
- I. UNE CROISSANCE DE L'ORDRE DE - 2,25 % EN 2009 ET
0,75 % EN 2010 ?
- A. UNE CROISSANCE DE - 2,25 % EN 2009 SELON LE
GOUVERNEMENT, LÉGÈREMENT INFÉRIEURE À CELLE DU
CONSENSUS DES CONJONCTURISTES
- B. DES PERSPECTIVES ENCORE TRÈS INCERTAINES
EN 2010
- A. UNE CROISSANCE DE - 2,25 % EN 2009 SELON LE
GOUVERNEMENT, LÉGÈREMENT INFÉRIEURE À CELLE DU
CONSENSUS DES CONJONCTURISTES
- II. UNE DÉTÉRIORATION DURABLE DU
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
- I. UNE CROISSANCE DE L'ORDRE DE - 2,25 % EN 2009 ET
0,75 % EN 2010 ?
- DEUXIÈME PARTIE : L'ÉQUILIBRE DU
BUDGET DE L'ETAT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
- I. L'ÉVOLUTION DES RECETTES DE
L'ÉTAT
- A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- B. L'EFFONDREMENT DE L'IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS ET LA DIMINUTION DE LA TVA
- 1. L'effondrement de l'impôt sur les
sociétés
- 2. Des recettes de TVA inférieures à
120 milliards d'euros, contre une prévision de 121-123 milliards d'euros
lors du débat d'orientation des finances publiques
- 1. L'effondrement de l'impôt sur les
sociétés
- A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE
L'ETAT
- III. LE DÉFICIT DE L'ETAT SE MAINTIENT
À UN NIVEAU SANS PRÉCÉDENT
- IV. LA DETTE ET SON FINANCEMENT
- I. L'ÉVOLUTION DES RECETTES DE
L'ÉTAT
- TROISIÈME PARTIE : LE SOLDE DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- I. UNE DÉGRADATION DU SOLDE PUBLIC EN 2009
ET EN 2010 SANS PRÉCÉDENT EN TEMPS DE PAIX
- II. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES FINANCES
PUBLIQUES ?
- III. LE GRAND EMPRUNT NATIONAL : UNE
OPPORTUNITÉ POUR CONFORTER NOTRE MODÈLE DE CROISSANCE
- A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- B. UN IMPACT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
INCERTAIN
- C. DES ENJEUX IMPORTANTS EN TERMES
D'EFFICACITÉ ET DE SOUTENABILITÉ
- A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- I. UNE DÉGRADATION DU SOLDE PUBLIC EN 2009
ET EN 2010 SANS PRÉCÉDENT EN TEMPS DE PAIX
- EXAMEN EN COMMISSION
