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Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
| En mai 2003, la commission des finances, dans un rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale, définissait huit principes directeurs devant guider la réforme des finances locales. Six ans plus tard, le chantier est doublement rouvert par les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales, dont M. Edouard Balladur a assuré la présidence, et par la quasi suppression de la taxe professionnelle, annoncée le 5 février 2009 par le Président de la République. La commission des finances a donc décidé d'engager une libre réflexion sur les thèmes liés à la réforme des finances locales, dans la perspective des textes dont le Parlement sera saisi à l'automne 2009 Communiqué de presse de la commission des finances Note de synthèse sur la suppression de la taxe professionnelle, établie par la commission des finances (janvier 2010)
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Étude comparative de l'application du principe d'autonomie fiscale et financière en Europe, par Public Evaluation System et l’Institut Thomas More (mai 2009)
Vers quelle réforme des collectivités territoriales en France ? Etude comparative de l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE, par Public Evaluation System et l'Institut Thomas More (janvier 2009)
Quelle réforme de la fiscalité locale ? par l'Institut de l'Entreprise (mars 2009)
Rapport au Président de la République, du Comité pour la réforme des collectivités locales (mars 2009)
9 septembre 2009
Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales
21 juillet 2009
Communications de :
- MM. Charles GUENE et Albéric de MONTGOLFIER, sénateurs, membres du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
- et de M. Jean ARTHUIS, président, sur la synthèse des travaux de la commission sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle.
10 juin 2009
M. Gilles CARREZ, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, président du comité des finances locales
M. Yves FRÉVILLE, ancien sénateur.
20 mai 2009
M. François CALVARIN, président directeur général de Souriau, membre du conseil des prélèvements obligatoires
M. Michel TALY, avocat associé Arsene Taxand, ancien directeur de la législation fiscale
13 mai 2009
M. Stanislas BOUTMY, directeur général, Mme Céline MOYON, consultante, de l’agence Public Evaluation System, M. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l’Institut Thomas MORE
Communication de MM. Charles GUENÉ, Edmond HERVÉ et Albéric de MONTGOLFIER sur les activités du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
7 avril 2009
M. Edouard BALLADUR, sur les aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales
Vidéo
La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales mise en place le 15 octobre 2008
carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5335.html
