PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2010

• Rapports budgétaires par commission
• Rapports budgétaires par thème

Commission des finances

• Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
  • Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
  • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
  • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
  • Tome II, fascicule 1, volume 3 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
  • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
  • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
• Annexe numéro 1 de M. Adrien GOUTEYRON: Action extérieure de l'Etat
• Annexe numéro 2 de Mme Michèle ANDRÉ: Administration générale et territoriale de l'Etat
• Annexe numéro 3 de M. Joël BOURDIN: Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
• Annexe numéro 4 de MM. Edmond HERVÉ et Michel CHARASSE: Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
• Annexe numéro 5 de M. Jean-Marc TODESCHINI: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
• Annexe numéro 6 de M. Jean-Claude FRÉCON: Conseil et contrôle de l'Etat
• Annexe numéro 7 de M. Yann GAILLARD: Culture
• Annexe numéro 8 de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ: Défense
• Annexe numéro 9 de M. Yves KRATTINGER: Direction de l'action du Gouvernement
• Annexe numéro 10 de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER: Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.
• Annexe numéro 11 de MM. André FERRAND et François REBSAMEN: Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
• Annexe numéro 12 de M. Jean-Pierre FOURCADE: Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 13 de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD: Enseignement scolaire
• Annexe numéro 14 de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ: Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
• Annexe numéro 15 de M. Pierre BERNARD-REYMOND: Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 16 de M. Roland du LUART: Justice
• Annexe numéro 17 de M. Claude BELOT: Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public
• Annexe numéro 18 de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ: Outre-mer
• Annexe numéro 19 de M. Jean ARTHUIS: Plan de relance de l'économie
• Annexe numéro 20 de M. François MARC: Politique des territoires
• Annexe numéro 21 de M. Jean-Paul ALDUY: Pouvoirs publics
• Annexe numéro 22 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT: Provisions
• Annexe numéro 23 de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN: Recherche et enseignement supérieur
• Annexe numéro 24 de M. Bertrand AUBAN: Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
• Annexe numéro 25 de M. Pierre JARLIER: Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
• Annexe numéro 26 de Mme Marie-France BEAUFILS: Remboursements et dégrèvements
• Annexe numéro 27 de M. Jean-Jacques JÉGOU: Santé
• Annexe numéro 28 de M. Aymeri de MONTESQUIOU: Sécurité
• Annexe numéro 29 de M. Claude HAUT: Sécurité civile
• Annexe numéro 30 de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER: Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 31 de M. Michel SERGENT: Sport, jeunesse et vie associative
• Annexe numéro 32 de M. Serge DASSAULT: Travail et emploi
• Annexe numéro 33 de M. Philippe DALLIER: Ville et logement
• Annexe numéro 34 de M. Bernard VERA: Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• Avis numéro 105 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
• Avis numéro 105 Tome II de MM. Jean BIZET, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON et Roland COURTEAU : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
• Avis numéro 105 Tome III de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
• Avis numéro 105 Tome IV de M. Claude LISE : Outre-mer
• Avis numéro 105 Tome V de M. Charles REVET : Plan de relance de l'économie
• Avis numéro 105 Tome VI de M. Rémy POINTEREAU : Politique des territoires
• Avis numéro 105 Tome VII de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 105 Tome VIII de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN : Ville et logement
• Avis numéro 105 Tome IX de M. François PATRIAT : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Avis numéro 102 Tome I de M. André TRILLARD : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
• Avis numéro 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique
• Avis numéro 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME : Aide publique au développement
• Avis numéro 102 Tome IV de M. Didier BOULAUD : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense
• Avis numéro 102 Tome V de MM. Daniel REINER et Xavier PINTAT : Défense - Equipement des forces
• Avis numéro 102 Tome VI de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE : Défense - Préparation et emploi des forces
• Avis numéro 102 Tome VII de M. André TRILLARD : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
• Avis numéro 102 Tome VIII de M. Joseph KERGUERIS : Médias : action audiovisuelle extérieure
• Avis numéro 102 Tome IX de M. Jean FAURE : Sécurité : Gendarmerie nationale

Commission des affaires sociales

• Avis numéro 103 Tome I de Mme Janine ROZIER : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
• Avis numéro 103 Tome II de Mme Anne-Marie PAYET : Outre-mer
• Avis numéro 103 Tome III de M. Dominique LECLERC : Régimes sociaux et de retraite
• Avis numéro 103 Tome IV de M. Alain MILON : Santé
• Avis numéro 103 Tome V de M. Gilbert BARBIER : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)
• Avis numéro 103 Tome VI de M. Paul BLANC : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 103 Tome VII de M. Alain GOURNAC : Travail et emploi
• Avis numéro 103 Tome VIII de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : Ville et logement

Commision de la culture, de l'éducation et de la communication

• Avis numéro 104 Tome I de M. Yves DAUGE : Action extérieure de l'Etat
• Avis numéro 104 Tome II de M. Louis DUVERNOIS : Aide publique au développement - Francophonie - La francophonie plus que jamais
• Avis numéro 104 Tome III de M. Philippe NACHBAR : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs
• Avis numéro 104 Tome III de M. Serge LAGAUCHE : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma
• Avis numéro 104 Tome IV de M. Ambroise DUPONT : Écologie, développement et aménagement durables
• Avis numéro 104 Tome V de M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN : Enseignement scolaire
• Avis numéro 104 Tome VI de M. Michel THIOLLIÈRE : Médias (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public
• Avis numéro 104 Tome VI de M. David ASSOULINE : Médias (fascicule 2) - Presse
• Avis numéro 104 Tome VII de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 104 Tome VIII de MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH : Sport, jeunesse et vie associative

Commission des lois

• Avis numéro 106 Tome I de M. Alain ANZIANI : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 106 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT : Fonction publique
• Avis numéro 106 Tome III de M. Jean-René LECERF : Justice- Administration pénitentiaire
• Avis numéro 106 Tome IV de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR : Justice et accès au droit
• Avis numéro 106 Tome V de M. Nicolas ALFONSI : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 106 Tome VI de Mme Éliane ASSASSI : Modernisation de l'Etat
• Avis numéro 106 Tome VII de M. Christian COINTAT : Outre-mer
• Avis numéro 106 Tome VIII de M. Jean-Claude PEYRONNET : Protection des droits et libertés
• Avis numéro 106 Tome IX de M. Bernard SAUGEY : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 106 Tome X de Mme Catherine TROENDLÉ : Sécurité civile
• Avis numéro 106 Tome XI de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET : Sécurité - Immigration, asile et intégration