Projet de loi de finances pour 2010 : Justice- Administration pénitentiaire

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2010 : UNE PRISE EN COMPTE ENCORE PARTIELLE DES CONSÉQUENCES DE LA LOI PÉNITENTIAIRE
    
    • A. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES AUX GRANDES ORIENTATIONS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE
      
    • B. UN EFFORT FINANCIER ENCORE LARGEMENT TRIBUTAIRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE DE 2002
      
  • II. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION PÉNALE : VERS UNE STABILISATION ?
    
    • A. UN INFLÉCHISSEMENT DE TENDANCE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE ÉVALUATION PLUS RIGOUREUSE DU TAUX DES PEINES NON EXÉCUTÉES
      
    • C. LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE : UN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN INDISPENSABLE
      
  • III. QUELLES INFRASTRUCTURES POUR DEMAIN ?
    
    • A. LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DES GRANDES MAISONS D'ARRÊT
      
    • B. LE PROGRAMME 13.200 : UN PREMIER BILAN CONTRASTÉ
      
    • C. LES NOUVEAUX ENJEUX DES PROGRAMMES IMMOBILIERS À VENIR : BÂTIR MIEUX À CAPACITÉ CONSTANTE
      
  • IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES : APPORTER UNE RÉPONSE EFFECTIVE AUX ATTENTES SUSCITÉES PAR LA LOI PÉNITENTIAIRE
    
    • A. UN NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF AMBITIEUX
      
    • B. LES EFFETS DES INTERVENTIONS DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
      
    • C. LA MISE EN oeUVRE DES RÈGLES PÉNITENTIAIRES EUROPÉENNES : LA NÉCESSAIRE ADHÉSION DES PERSONNELS
      
  • V. L'OBLIGATION D'ACTIVITÉ : UNE OBLIGATION DE MOYENS AUSSI POUR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    
    • A. DES CONSTATS PRÉOCCUPANTS
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE PRENDRE DE NOUVELLES INITIATIVES
      
  • VI. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
    
    • A. LES PERSONNELS DE SURVEILLANCE : ÉTAT DES LIEUX APRÈS LA CRISE DE MAI 2009
      
    • B. LES PROJETS DE MODIFICATION STATUTAIRE DES PERSONNELS D'INSERTION ET DE PROBATION
      
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR