Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN CHANGEMENT DE CAP POLITIQUE ENCORE DÉPOURVU DE VÉRITABLE TRADUCTION BUDGÉTAIRE AU SEIN DE LA MISSION
    
    • A. L'INFLEXION DE LA POLITIQUE MENÉE EN DIRECTION DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. La LODEOM a initié une nouvelle approche de l'outre-mer
        
      • 2. Les autres initiatives attendues
        
    • B. LE FAIBLE IMPACT DE CETTE ÉVOLUTION SUR LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER »
      
      • 1. La LODEOM influe surtout sur les dépenses fiscales
        
        • a) Le coût de la LODEOM
          
        • b) La dépense fiscale au sein de la mission « Outre-mer »
          
      • 2. De nombreuses mesures d'application de la LODEOM n'ont pas encore été prises
        
      • 3. Une mission loin de traduire la totalité de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer
        
      • 4. Tirer les conséquences politiques et administratives du caractère interministériel de la politique en direction de l'outre-mer
        
  • II. UN BUDGET 2010 ENTRE LODEOM ET EGOM
    
    • A. UNE DEUXIÈME ANNÉE DE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION : + 6,3 %
      
    • B. LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ET LE SMA, PRIORITÉS DU PROGRAMME N° 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
      
      • 1. Une augmentation correspondant à un meilleur remboursement des exonérations de cotisations sociales aux organismes de sécurité sociale
        
        • a) L'accumulation persistante de dettes vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
          
        • b) Une aide au fret qui reste à matérialiser
          
      • 2. Le service militaire adapté (SMA) a-t-il les moyens de ses ambitions ?
        
        • a) L'efficacité du SMA
          
        • b) La montée en puissance du dispositif
          
      • 3. Améliorer l'efficacité de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
        
    • C. UN PROGRAMME N° 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » TRÈS HÉTÉROGÈNE
      
      • 1. Une année de transition pour le logement en outre-mer
        
        • a) L'extension de la LBU aux dispositifs de défiscalisation
          
        • b) L'écart entre les AE et les CP se poursuit
          
        • c) Des évolutions notables concernant la politique de résorption de l'habitat insalubre
          
        • d) Des interrogations sur le groupement d'intérêt public « indivision »
          
      • 2. L'action n° 2 « Aménagement du territoire »
        
      • 3. Le recentrage des aides à la continuité territoriale reste à mettre en oeuvre
        
      • 4. Deux interrogations relatives aux actions sanitaires et sociales
        
      • 5. La réforme souhaitable de l'aide à la reconversion de l'économie polynésienne
        
      • 6. Comment renforcer l'insertion régionale des collectivités ultramarines ?
        
      • 7. La pérennisation du fonds exceptionnel d'investissement
        
    • D. D'IMPORTANTS ENJEUX BUDGÉTAIRES HORS DE LA MISSION « OUTRE-MER »
      
      • 1. L'indemnité temporaire de retraite en outre-mer
        
      • 2. Les majorations de rémunération des fonctionnaires en poste en outre-mer
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 54 quater (nouveau) - Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION