Projet de loi de finances pour 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. BERNARD ANGELS)
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE
    
    • A. LES MOYENS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET
      
    • B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2010
      
      • 1. Les emplois (145.286 ETPT, soit - 2 % par rapport à 2009)
        
      • 2. Les crédits (11,5 milliards d'euros)
        
    • C. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
      
      • 1. Trois ans de réformes (2007-2009)
        
      • 2. La poursuite, en 2010, de la constitution de la DGFiP
        
      • 3. La nécessité d'une attention renforcée au « climat social »
        
  • II. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B.LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • III. LE PROGRAMME 311 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • IV. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • V. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • VI. LE PROGRAMME 318 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (HORS CHORUS) »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • VII. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • VIII. LE PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS PRÉVUES POUR 2010
      
    • C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
      
  • IX. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT »
    
• CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • I. LE COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
    • A. L'OBJET DU COMPTE
      
      • 1. Deux catégories d'avances
        
      • 2. La mission correspondante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS POUR 2010
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
    • C. L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. L'OBJET DU COMPTE
      
      • 1. Deux séries de catégories d'avances et de prêts
        
      • 2. La mission correspondante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS POUR 2010
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
    • C. LES ACTIONS AFFÉRENTES ET LEURS OBJECTIFS
      
      • 1. Le programme « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
        
      • 2. Le programme « Prêts pour le développement économique et social »
        
      • 3. Le programme « Prêts à la filière automobile »
        
• SECONDE PARTIE : COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » (RAPPORTEURE SPÉCIALE : MME NICOLE BRICQ)
  
  • I. UNE ORGANISATION RETOUCHÉE
    
    • A. L'ORGANISATION ACTUELLE
      
      • 1. Un compte d'affectation spéciale retraçant les recettes de cession des immeubles de l'Etat et leur emploi
        
      • 2. L'architecture en deux programmes de la mission correspondante
        
      • 3. Une mesure de la performance limitée
        
    • B. LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LE PRÉSENT PLF
      
      • 1. Une double extension du périmètre du compte
        
      • 2. L'introduction d'un troisième programme dans la mission correspondante
        
  • II. DE NOUVEAUX OBJECTIFS AMBITIEUX DE CESSIONS À LA RÉALISATION INCERTAINE
    
    • A. LES OBJECTIFS DE PRODUITS
      
      • 1. Une prévision ambitieuse : 900 millions d'euros de produits, dont 700 millions issus des cessions du ministère de la défense
        
      • 2. Une réalisation très incertaine en l'absence d'une véritable programmation
        
    • B. L'AFFECTATION DES RECETTES
      
      • 1. Une modeste contribution au désendettement de l'Etat (30 millions d'euros) du fait du retour intégral des produits de cessions militaires au ministère de la défense
        
      • 2. Une contribution aux dépenses immobilières dont l'emploi concret reste à justifier
        
  • III. UNE POLITIQUE ENCORE EN CHANTIER
    
    • A. LA « REFONDATION » DE LA GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ETAT
      
      • 1. L'amélioration de l'inventaire et de la valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
        
      • 2. La substitution de « conventions d'utilisation » au régime de l'affectation des immeubles domaniaux
        
      • 3. Une mutualisation de l'emploi des produits de cessions immobilières à renforcer
        
    • B. L'ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE CETTE GESTION RÉNOVÉE
      
      • 1. Une extension institutionnelle à l'ensemble des services déconcentrés et aux opérateurs de l'Etat
        
        • a) Les services déconcentrés
          
        • b) Les opérateurs
          
      • 2. Une extension opérationnelle à l'entretien des bâtiments et à la gestion des baux
        
        • a) L'entretien des bâtiments
          
        • b) La gestion des baux
          
    • C. L'AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DES OUTILS
      
      • 1. Le renforcement de la gouvernance
        
      • 2. Le perfectionnement des outils
        
        • a) Le développement du module immobilier de « CHORUS »
          
        • b) La poursuite de la professionnalisation de France Domaine
          
        • c) Le renforcement de l'information donnée au Parlement
          
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • • L'examen de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et des comptes spéciaux « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
    
  • • L'examen du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »