V. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
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Les crédits du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » sont inscrits dans le présent PLF à hauteur de 883,7 millions d'euros en AE et 799,8 millions d'euros en CP . Des fonds de concours sont prévus, en outre, à hauteur de 1,2 millions d'euros en AE et CP. Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 367,6 millions d'euros , soit 46 % du total des CP du programme. Le plafond d'emplois correspondant est fixé à 4.814 ETPT , contre 4.959 ETPT en LFI pour 2009, soit une baisse de 145 ETPT . Aucune dépense fiscale n'est rattachée au programme. |
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » retrace les fonctions de conduite et de pilotage des deux ministères du pôle économique et financier de l'Etat - d'une part le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'autre part le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Il s'agit d' activités d'état-major (coordination et pilotage stratégique) et de soutien (expertise, conseil, contrôle), ainsi que d'actions assurant la convergence de politiques ministérielles transversales (ressources humaines, systèmes d'information). Le programme a pour finalité première le développement de la qualité des prestations fournies aux directions et services des deux ministères.
La mise en oeuvre de ce programme s'effectue au profit de structures très diverses , dont les cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat, les services du secrétariat général, le service des achats de l'Etat (SAE), les corps d'inspection et de contrôle (Inspection générale des finances [IGF] et contrôle général économique et financier), ainsi que des structures « horizontales » : la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP), la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service de la communication (SIRCOM). Sont également rattachés au programme, notamment, au titre des politiques transversales appelées à mobiliser des acteurs des deux ministères, TRACFIN et l'agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE).
Le responsable du programme est le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, actuellement M. Jean-François Verdier.
Il convient de noter qu'une partie des crédits destinés à l'accomplissement des finalités de ce programme est inscrite dans le programme 318 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors CHORUS) » (cf. infra , VI).