Projet de loi de finances pour 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES CHIFFRES CLÉS DU COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS » ET DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. CHIFFRES CLÉS ET DONNÉES DE CADRAGE DES DÉPENSES DE PENSIONS
    
    • A. 56,8 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE MISSION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Le compte d'affectation spéciale « Pensions » gère le financement des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
        
      • 2. La mission « Régimes sociaux et de retraite » assure l'équilibre financier des régimes spéciaux subventionnés
        
    • B. LES ENJEUX DU FINANCEMENT DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
      
      • 1. La part des pensions des fonctionnaires de l'Etat et des régimes spéciaux subventionnés dans les dépenses d'assurance vieillesse
        
      • 2.  Le poids croissant des retraites dans le budget de l'Etat
        
        • a) La progression des charges de pensions au travers de la contribution de l'Etat employeur
          
        • b) Le besoin de financement à long terme
          
        • c) Les engagements de l'Etat au titre des retraites
          
      • 3. Les inflexions à la dynamique des dépenses de pensions
        
        • a) La réforme des retraites de 2003 a permis une baisse de 30 % du besoin de financement supplémentaire des pensions de l'Etat
          
        • b) La réforme des régimes spéciaux présente des perspectives d'économie à long terme
          
        • c) La création d'un nouveau service à compétence nationale : le service des retraites de l'Etat
          
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
    
    • A. PRÉSENTATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
    • B. LE PRINCIPE D'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
      
      • 1. Le programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité »
        
      • 2. Le programme 742 « Ouvriers des établissements industriels de l'Etat »
        
      • 3. Le programme 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »
        
  • III. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » : UN REGROUPEMENT DE RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE EN DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
      • 1. La répartition des crédits par programmes et actions
        
      • 2. La justification des crédits
        
    • B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE NORME COMMUNE POUR L'EVALUATION DU COÛT DE GESTION
      
• EXAMEN EN COMMISSION