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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- I. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE : CONTEXTE, ENJEUX
EN 2010 ET PERSPECTIVES À MOYEN TERME
- A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE ET LA NOUVELLE DÉCISION « RESSOURCES
PROPRES »
- B. LES TERMES DE LA NÉGOCIATION
BUDGÉTAIRE 2010
- C. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2014-2020
- A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE ET LA NOUVELLE DÉCISION « RESSOURCES
PROPRES »
- II. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA
FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
- A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
- B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
- A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
