Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)

Direction de la Séance

N°B-15

8 décembre 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 100 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

795 000

 

795 000

 

TOTAL

795 000

 

795 000

 

SOLDE

795 000

795 000

 

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 795 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Outre-mer ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

-          12 000 euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;

-          783 000 euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.