Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)

Direction de la Séance

N°B-17

8 décembre 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PROVISIONS

(n° 100 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Provision relative aux rémunérations publiques
Dont Titre 2

 

 

 

 

Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

58 000 000

72 000 000

TOTAL

 

58 000 000

 

72 000 000

SOLDE

- 58 000 000

- 72 000 000

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de minorer de 58 000 000 euros en autorisations d'engagement et de 72 000 000 euros en crédits de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».