Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)
Direction de la Séance
N°B-23
8 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 100 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 1 478 400 | 1 478 400 | ||
Jeunesse et vie associative | 4 700 | 4 700 | ||
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
|
|
|
|
TOTAL | 1 483 100 |
| 1 483 100 |
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SOLDE | 1 483 100 | 1 483 100 | ||
Objet
Cet amendement tient compte des éléments suivants :
1) une majoration, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 483 100 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 478 400 euros sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
- 4 700 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
2) une majoration de 1 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64.