Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)
Direction de la Séance
N°B-24
8 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 100 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 32 000 | 32 000 | ||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAL | 32 000 |
| 32 000 |
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SOLDE | 32 000 | 32 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 32 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64.