Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)
Direction de la Séance
N°B-28
8 décembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 34
Alinéa 14, remplacer le nombre :
2 020 252
par le nombre :
2 019 798
Objet
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois de l'État des amendements à l'article 35 adoptés au cours de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances.
Le plafond d'emplois de l'État est ainsi ramené de 2 020 252 ETPT à 2 019 798 ETPT, soit une diminution de 454 ETPT.