Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)

Direction de la Séance

N°B-8

8 décembre 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 100 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense
Dont Titre 2

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces
Dont Titre 2

10 000

10 000

 

Soutien de la politique de la défense
Dont Titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000

 

10 000

 

SOLDE

10 000

10 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Défense ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64.