Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération)
Direction de la Séance
N°B-9
8 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
(n° 100 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(Etat B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 920 000 | 920 000 | ||
Protection des droits et libertés | ||||
TOTAL | 920 000 |
| 920 000 |
|
SOLDE | 920 000 | 920 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 920 000 euros le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 870 000 euros sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;
- 30 000 euros sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense », titre 6, catégorie 64 ;
- 20 000 euros sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64.