Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-247 rect.
23 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution énergie carbone
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.
Objet
Cet amendement propose une appellation fidèle au Grenelle de l'environnement.
De plus, il est essentiel de ne pas limiter cette fiscalité environnementale à l'empreinte carbone mais bien à la consommation d'énergie.