En séance

Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 3, tableau

Compléter ce tableau par la ligne suivante :

II. - En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »

Objet

I. - Cet amendement propose de ne pas exclure l'électricité de l'assiette de la taxe carbone. Car cette filière est émettrice de gaz à effet de serre et une lutte efficace contre le changement climatique impose de procéder à un changement profond du mode de consommation énergétique.

Cette proposition se fonde sur l'hypothèse d'une taxe carbone à 32 euros, telle qu'initialement recommandée par les rapports Quinet et Rocard.

II. - Par conséquent, il est indispensable d'exonérer de taxe carbone la filière issue des énergies renouvelables.