Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-249 rect.
23 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 5
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I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par la ligne suivante :
Électricité |
| mégawatheure | 3,14 |
II. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
Objet
Amendement de repli.
Cette proposition se fonde sur l'hypothèse d'une taxe carbone à 17 euros.