Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-256
19 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Pour des raisons de justice fiscale et climatique, il convient de ne pas exonérer les entreprises intensives en énergie.