Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-257
19 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 5
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les carburants d'aéronefs ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP. Ils ne seront par ailleurs pas intégrés dans le système communautaire de quotas d'émissions avant 2011, voire 2012.
Pour mettre un terme sans délai à cette situation aberrante du point de vue environnemental, il est proposé d'intégrer les carburants d'aéronef dans l'assiette de la taxe carbone.