En séance

Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe DOMINATI, Mlle JOISSAINS et M. REVET

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 3, tableau, deuxième colonne

À la quatrième ligne, remplacer les références :

, 15 et 55

par la référence :

et 15

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Appliquer la taxe carbone à des biocarburants qui sont des énergies renouvelables n'aurait pas de sens. Or l'article 55 cité dans le tableau figurant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 concerne le superéthanol E85 destiné à être comme carburant.

Si les carburants polluants peuvent être soumis à la taxe carbone, assujettir à cette taxe, un biocarburant reviendrait à le considérer comme une énergie polluante.

Une telle disposition serait contraire aux principes et orientations du Grenelle de l'Environnement.

C'est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.