Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-336 rect.
23 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
Électricité |
| mégawatheure | 1,3 |
II. - Aux alinéas 2, 4, 5, 6, 16 et 22
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution carbone
Objet
Cet amendement vise à instaurer une véritable contribution climat énergie en intégrant l'électricité dans l'assiette de la taxe.