Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-337
19 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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I. - Alinéa 3, tableau, première colonne
À la quatrième ligne, supprimer les mots :
, sauf carburéacteurs et essence d'aviation
II. - Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à soumettre à la taxe carbone, les carburants utilisés par les aéronefs.