En séance

Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme KELLER et M. RICHERT

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, tableau

Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :

Objet

Cet amendement a pour objet d'intégrer l'électricité au sein de l'assiette de la taxe carbone.
Il n'y a aucune raison de laisser perdurer une distorsion de concurrence en faveur de l'électricité alors que son impact au regard des émissions de gaz à effet de serre, au travers essentiellement de la consommation en période de pointe mais pas seulement, est loin d'être neutre. Assujettir l'ensemble de l'électricité à un taux bas permettra de modérer l'appétit électrique des acteurs économiques dans un contexte de saturation de nos capacités de production, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages compte tenu de la redistribution de la taxe carbone.