Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-445
19 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots
Contribution Climat Energie
Objet
Cet amendement vise à remplacer l'intitulé de la contribution créée au présent article.
En effet, "Contribution Climat Energie" est un intitulé qui reflète plus clairement la nature et l'objet de cette contribution.
De plus, la "taxe carbone" concerne aujourd'hui l'ajustement aux frontières.
Enfin, le champ de cette contribution pourrait être étendu à l'avenir à d'autres gaz que le gaz carbonique, comme le méthane et le protoxyde d'azote, qui sont aussi des gaz à effet de serre.