Projet de loi Finances pour 2010

Direction de la Séance

N°I-500

20 novembre 2009

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

à l'amendement n° I-1 rect. de la commission des finances

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° I-1, alinéas 27 et 28.

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de principe.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).