Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-550
23 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° I-247 rect. de M. MULLER
présenté par
M. ARTHUIS
au nom de la commission des finances
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Supprimer le mot :
énergie