Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°I-551
23 novembre 2009
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 100 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution carbone
II.- Alinéa 4
remplacer le mot :
taxe par le mot :
contribution