Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-155 rect. bis
2 décembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 100 , 101 , 105)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, COLLIN, CHARASSE, PLANCADE et TROPEANO
Article 35
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 700 000 |
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Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 700 000 |
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TOTAL | 700 000 | 700 000 |
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SOLDE | 0 |
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Objet
Cet amendement vise à mieux accompagner et à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs dans leur installation afin de ne pas les décourager.
Il est donc proposé de transférer à leur profit 700 000 € initialement alloués à l'administration centrale.
Les crédits disponibles passeraient de 14 à 14,7 millions d'euros par transfert de 700 000 euros de l'action n° 1 « moyens de l'administration centrale » du progamme 215, rendu possible par les efforts de réorganisation du Ministère au titre de la rénovation immobilière, des dépenses informatiques ou d'action sanitaire et sociale, vers l'action n° 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 154.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.