Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-76
26 novembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 100 , 101 , 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 59 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Coordination avec les dispositions adoptées dans le cadre du PLFSS.