Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-77
26 novembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 100 , 101 , 104)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 35
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 222 500 178 000 |
| 222 500 178 000 |
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TOTAL | 222 500 | 222 500 | ||
SOLDE | + 222 500 | + 222 500 | ||
Objet
Le présent amendement vise à ajuster les crédits transférés en loi de finances initiale pour 2009 au titre du rattachement de la direction du développement de médias (DDM) au ministère de la culture et de la communication.
L'amendement prévoit le transfert d'un montant de 222 500 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la mission « Culture », par une annulation de crédits à hauteur de 222 500 euros (dont 178 000 euros de crédits de personnel) sur la mission « Direction de l'action du gouvernement » et une majoration d'un montant équivalent des crédits de la mission « Culture ».