Projet de loi Finances pour 2010
Direction de la Séance
N°II-80
26 novembre 2009
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT
(n° 100 , 101 , 102, 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. YUNG, Mme LEPAGE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 35
(ÉTAT B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 |
|
2.000.000 |
|
2.000.000 |
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 |
|
|
|
|
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 |
2.000.000
|
|
2.000.000 |
|
TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 2 millions d'euros de l'action n° 06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme n° 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Ce transfert vise à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits alloués à l'action sociale en faveur des Français de l'étranger.
La forte réduction de ces crédits, qui passent de 19 millions d'euros en 2009 à 17,4 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 (soit une baisse de 7,5 %), n'est pas acceptable. La solidarité à l'égard des Français de l'étranger ne saurait pâtir des restrictions budgétaires concernant le ministère des affaires étrangères.