Projet de loi Finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°171
16 décembre 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 158 , 167)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les annulations de crédits budgétaires ne sont pas acceptables.
C'est le sens de cet amendement.