Projet de loi Finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°179
16 décembre 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 158 , 167)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 39
Supprimer cet article.
Objet
La cession par l'Etat d'une partie du capital d'Adoma ne constitue aucunement une garantie pour le devenir de cette entreprise.
C'est le sens de cet amendement.