Amendement

Projet de loi Finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°200 rect.

17 décembre 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 8

(Etat B)

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Sport	7 500		7 500
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	7 500		7 500
SOLDE	+ 7 500		+ 7 500

II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Sport
Jeunesse et vie associative		12 000		12 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL		12 000		12 000
SOLDE	- 12 000		- 12 000

Objet

Cet amendement a pour objet :

- de majorer les ouvertures de crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d'un montant de 7 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits ;

- de minorer les annulations de crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d'un montant de 12 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits.